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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 3, amendement 37

source

Jean-Christophe Lagarde, président :

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 37 .

La parole est à M. Lionel Tardy.

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