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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 23 ?

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