Intervention de Patrick Bloche

Nous ne voterons pas cet amendement car, quitte à me répéter, ce n'est pas parce qu'il faut régler un problème urgent avant le 22 décembre prochain que nous devons par la même occasion créer ex nihilo de nouvelles exceptions au droit d'auteur.

Je ne dis pas qu'il faut que la main tremble dès que l'on se saisit de questions de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, mais on ne peut créer soudainement un soir, à vingt-trois heures trente passées, une telle exception sans en avoir au préalable discuté avec les auteurs eux-mêmes, notamment ceux en arts visuels que sont les peintres, les sculpteurs, les illustrateurs, les architectes, les designers et les photographes. Nous sommes plusieurs ici, en particulier Martine Billard et Jean Dionis du Séjour, à avoir participé aux débats sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, qui annonçait la loi HADOPI.