Intervention de Patrick Bloche

Non, ça ne marche pas !

La loi de 1985 constitue donc une dérogation au droit d'auteur, droit patrimonial mais aussi moral puisqu'il permet à son titulaire d'autoriser ou de refuser la diffusion de ses oeuvres. Elle déroge également au principe du paiement à l'acte en permettant un versement forfaitaire, comparable à la licence légale pratiquée en radiodiffusion, tout le contraire, là encore, de la philosophie de la loi HADOPI, qui entend maintenir le paiement à l'acte là où une rémunération forfaitaire serait davantage adaptée aux usages numériques d'aujourd'hui.

Il ne s'agit pas pour autant de revenir ce soir sur le système de la rémunération pour copie privée. Il nous faut seulement assurer la survie – pour combien de temps ? nul ne le sait – d'un dispositif essentiel pour la diffusion du spectacle vivant, pour l'aide à la création et pour la formation des artistes, trois domaines financés par 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée. C'est en grande partie la raison pour laquelle nous voterons ce projet. Et nous le faisons en dépit de ceux qui aimeraient récupérer ces ressources pour financer un éventuel Centre national de la musique.

Cela dit, chers collègues, c'est sans doute la musique de Titanic qu'il faudrait faire jouer pour évoquer le CNM,…