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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements du traitement des contraventions au code de la route

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 337, relative aux dysfonctionnements du traitement des contraventions au code de la route.

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