Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 53 bis, amendement 114
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 114 de la commission, tendant à supprimer l'article 53 bis.
La parole est à M. le rapporteur Jean-Pierre Door.
