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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 bis b, amendement 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Les partenaires sociaux n'ont pas su ou pas voulu s'entendre. Nous avons donc pris des mesures. Un décret, appelé par certains le « décret Méhaignerie », a été publié sur la question.

Vous parlez certes très bien de la pénibilité, mais cela n'est jamais allé jusqu'à un vote. Voilà la réalité !

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