Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48 ter, amendement 107
Jean Mallot, président :L'amendement n° 107 de la commission vise à supprimer l'article 48 ter introduit par le Sénat.
(L'amendement n° 107 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
