Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 ter, amendement 104
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'article additionnel du Sénat visait à rétablir l'indemnité journalière sur le modèle de ce qui existe en matière d'AT-MP, pour la période intermédiaire entre la déclaration d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident et la décision de reclassement ou de licenciement. C'est une question très difficile qui nécessite une négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre de la branche.
(L'amendement n° 104 est adopté.)
