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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 ter, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

J'essaie de comprendre le sens de cet amendement.

Vous supprimez l'article additionnel introduit par le Sénat et visant à rétablir l'indemnité journalière. Vous revenez donc, monsieur le ministre, à la première formule, celle où vous calculiez les indemnités sur le salaire net et non plus sur le salaire brut. Et, si vous faites cela, c'est sans doute parce que vous envisagez de renoncer au quatrième jour de carence et qu'il vous faut faire quelques économies de substitution. J'aimerais avoir quelques éclaircissements.

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