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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 ter, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Le Sénat a adopté cet article additionnel qui vise à rétablir l'indemnité journalière sur le modèle de ce qui existe pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si la question soulevée est réelle, il convient tout d'abord de laisser les partenaires sociaux s'emparer de ce sujet avant de recourir à la loi. Laissons le dialogue social avoir lieu avant de légiférer dans ce domaine. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

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