Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 ter, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 104 tendant à supprimer l'article 46 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion