Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 ter, amendement 104
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 104 tendant à supprimer l'article 46 ter.
