Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 45, amendement 103
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je vous propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale, et qui concerne le financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
(L'amendement n° 103 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
