Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 39, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est défendu.

(L'amendement n° 138 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 39, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion