Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean Mallot

La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 101 à l'article 39.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact