Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 90
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit également de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.
(L'amendement n° 90 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 36, amendé, est adopté.)
