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Amendement N° 90 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 45 à 47 les quatre alinéas suivants :

« c) Le V est ainsi modifié :
« - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les agences régionales de santé et » sont supprimés ;
« - la dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ;
« - la seconde phrase du second alinéa est supprimée ;

Exposé Sommaire :

Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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