Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis b, amendement 85
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 85 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis B.
(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
