Intervention de Jean-Pierre Door

Mme Fraysse l'a rappelé : un nombre suffisant de documents nous éclairent déjà sur le renoncement aux soins et sur les restes à charge – j'ajoute à ceux qu'elle a cités les études de l'Institut de recherche en droit social et la lettre de la CMUC. La commission souhaite donc supprimer l'article.

(L'amendement n° 73 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)