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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

J'avais proposé un amendement très proche de l'amendement n° 149 de Jean-Luc Préel, à savoir un délai de carence de trois jours dans le public comme dans le privé. Cela me paraît équitable. Pourquoi les salariés du privé devraient-ils supporter des jours de carence et les fonctionnaires en seraient-ils exemptés ? D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes : un travailleur du privé prend en moyenne dix jours de congé maladie par an ; un fonctionnaire de l'État en prend quatorze ; dans la fonction publique territoriale, régions, communes, départements, c'est vingt-deux jours en moyenne ! Et pour la fonction publique hospitalière, c'est environ vingt-quatre jours dans les hôpitaux publics de Paris, Lyon et Marseille. Comme je l'évoque dans mon rapport au nom de la mission sur la lutte contre la fraude sociale, de plus en plus, dans la fonction publique hospitalière, on signe des accords de modération qui instaurent des primes de « présentéisme ». Certaines communes font de même. En quelque sorte, on paye des fonctionnaires pour qu'ils ne prennent pas leurs jours d'arrêt maladie. Cette situation incroyable est absolument insupportable pour les salariés du privé. Je plaide donc pour l'égalité de traitement entre le privé et le public et je soutiens tout à fait le bon travail parlementaire de Jean-Luc Préel.

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