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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 67 quinquies, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 129 , présenté par M. le rapporteur et tendant à supprimer l'article 67 quinquies, introduit par le Sénat.

(L'amendement n° 129 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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