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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63 quater, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

(L'amendement n° 127 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 63 quater, amendé, est adopté.)

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