Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63 quater, amendement 127
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
(L'amendement n° 127 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 63 quater, amendé, est adopté.)
