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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63 bis a, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 125 , tendant à la suppression de l'article 63 bis A, introduit par le Sénat.

La parole est à M. le rapporteur.

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