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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 180 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 62 ter, amendé, est adopté.)

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