Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 ter, amendement 180
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 180 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 62 ter, amendé, est adopté.)
