Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis, amendement 123
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :J'ai bien entendu les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur.
Cela dit, j'avais été le rapporteur de la MECSS lorsqu'elle s'était penchée sur la gestion des caisses d'assurance maladie. Je me rappelle que celles-ci étaient très attachées à leurs conseils de surveillance, et cela ne date que d'il y a trois ou quatre ans. Cela marchait-il ou non ? Je ne sais, mais elles y étaient très attachées.
Ce sous-amendement vise seulement à nous donner le temps de la concertation avant de supprimer ces conseils. Ne les supprimons pas brutalement, sinon – et je partage sur ce point l'avis de M. Issindou – cela risque de susciter quelques réactions nocives.
(Le sous-amendement n° 178 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 123 rectifié est adopté.)
