Intervention de Michel Issindou

Les conseils de surveillance ne marchaient peut-être pas très bien – encore que Denis Jacquat vient de nous affirmer le contraire – mais, le cas échéant, on peut les remettre en état de marche.

Cela dit, les organismes paritaires dont il est question se sentent aujourd'hui quelque peu surveillés. Nul ne peut s'opposer au souci de performance du service public de la sécurité sociale mais, pour avoir discuté de la question avec certains représentants de ces organismes, je sais qu'ils perçoivent cela comme une forme de surveillance qui suggère discrètement que leur travail n'était pas très bon auparavant. Ces organismes devaient pourtant déjà respecter des contrats d'objectifs et de moyens.

Les mesures qui sont l'objet de l'article 62 bis sont donc assez mal perçues. Je tiens à le dire au Gouvernement, car il devra en tenir compte. Ces organismes ont le sentiment qu'on veut les surveiller de très près, comme s'ils ne remplissaient pas correctement leurs missions.