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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis, amendement 123

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement n° 123 rectifié .

Il émet un avis plutôt défavorable au sous-amendement n° 178 , car les conseils de surveillance, comme l'a dit le rapporteur, sont vraiment tombés en désuétude.

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