Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis, amendement 123
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié , tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178 .
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié .
