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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié , tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié .

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