Intervention de Michel Issindou

Tout est dit dans l'exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement ; il suffit de le lire : « Cette amélioration tient à la mise en oeuvre des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011, laquelle permet une maîtrise renforcée des dépenses du régime général, en particulier par la limitation à 2,5 % de l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. »

À l'instant, il vient d'être démontré que, soit à l'hôpital, soit en médecine de ville, soit dans le domaine du médicament, il se produira une altération des espérances de santé auxquelles les Français sont très attachés. À 2,8 %, la situation était jugée très limite ; à 2,5 %, nous passons en deçà de la limite.

Dans cet exposé sommaire, vous indiquez aussi que vous allez raccourcir « la période transitoire associée à la réforme des retraites de 2010. » Nous avions déjà contesté la dureté et la rapidité de cette réforme, et vous en rajoutez encore un peu.

Enfin, et c'est peut-être le plus terrible, alors que vous n'avez rien voulu entendre sur les stock-options, les retraites-chapeaux et les parachutes dorés dont nous parlions tout à l'heure, vous écrivez – et vous assumez vraisemblablement – que vous allez limiter la revalorisation des prestations familiales et de logement. Quand il s'agit des gens en difficulté, vous n'hésitez pas à plafonner l'augmentation, qui ne couvrira même pas l'inflation. Vos mesures sont socialement injustes et vous les assumez à travers cet exposé sommaire.

(L'amendement n° 14 est adopté.)