Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement prend en considération la situation économique. Cela aurait dû être le cas depuis le début de l'examen de ce texte. D'une certaine façon, nous ne pouvons que nous réjouir que l'examen du texte par le Sénat ait amené le Gouvernement à faire preuve d'une soudaine lucidité, à reconnaître qu'il ne pourrait pas tenir longtemps avec un texte fondé sur les hypothèses manifestement déconnectées de la réalité qui l'avaient conduit à nous présenter un texte fondamentalement insincère : nous avons en effet débattu, il y a quelques semaines, de dispositions qui n'ont plus lieu d'être.

Pour autant, en admettant que les nouvelles hypothèses retenues par le Gouvernement ne soient pas optimistes – ce que nous espérons tous, même si certaines analyses laissent à penser que la croissance pourrait être inférieure à celle qui est envisagée –, en admettant, donc, que l'objectif de 1 % soit atteint et que la masse salariale croisse bien de 3 %, on ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement, face à cette contrainte supplémentaire, continue à refuser de rechercher des ressources nouvelles en supprimant certaines niches.

Dans le texte qui nous est présenté, il y a un décalage entre l'analyse du nouveau cadrage financier et les mesures qui sont mises en oeuvre pour y faire face : rien n'est prévu pour mobiliser des ressources supplémentaires. Dans ces conditions, l'objectif du maintien du solde du régime général à un déficit de 14 milliards d'euros apparaît comme une hypothèse extrêmement optimiste. Vous réduisez la croissance de l'ONDAM à 2,5 %, mais on se demande pourquoi vous ne l'avez pas fixée à 2 % ou à 1,5 % ? On arrive en effet à des seuils qui n'ont plus aucun rapport avec la réalité des dépenses de santé de notre pays.

Mon collègue Roland Muzeau évoquait les contraintes qui pèsent actuellement sur l'hôpital, mais il faut savoir que certains personnels hospitaliers bénéficient de comptes épargne temps alimentés en heures supplémentaires qu'ils ne prendront jamais. Ils ont des centaines d'heures, voire plus de mille heures, à récupérer, ce qui les place devant des perspectives totalement impossibles à concrétiser. Ils font très régulièrement plus que leur temps horaire hebdomadaire parce qu'ils veulent effectuer l'ensemble de leurs tâches correctement.

Nous voyons donc qu'un décalage croissant s'installe entre les prévisions de croissance de l'ONDAM que vous imposez et la réalité du secteur hospitalier, mais aussi celle de l'évolution des dépenses de santé. Cette espèce d'injonction nous laisse donc extrêmement sceptique : elle n'a d'autre sens que celui que vous lui donnez. En l'absence de mobilisation de ressources complémentaires, on ne voit pas comment les contraintes économiques actuelles peuvent permettre d'aboutir à une diminution progressive du déficit des comptes sociaux.