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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

J'appelle maintenant l'article 22 du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour coordination.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 193 .

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