Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 19, amendement 61
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait le financement de la nouvelle Agence du médicament par une dotation budgétaire de l'État, ce qui correspond aux préconisations de la mission de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le Mediator et garantit l'indépendance de l'Agence.
(L'amendement n° 61 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
