Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis, amendement 175
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
C'est tout à fait exact, sauf mesure expresse de non-compensation votée par la représentation nationale ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 175 est adopté.)
(L'article 10 bis, amendé, est adopté.)
