Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis, amendement 175
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je précise que la mesure proposée par Bérengère Poletti en première lecture n'était pas compensée. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
