Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10 bis f, amendement 49
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Je voudrais rappeler que les bonus des traders sont soumis à contribution sociale, comme les rémunérations de droit commun. Ils paient ensuite aussi leur contribution fiscale.
Le fait de vouloir ajouter une contribution supplémentaire de 20 % revient à exiger une contribution sociale de plus de 60 % sur les bonus. Chacun peut avoir sa propre opinion sur les rémunérations excessives et je ne suis pas loin de partager un certain nombre des remarques des membres de l'opposition. Cela dit, il faut tenir compte que nous sommes dans un monde concurrentiel, dans un marché ouvert. Si la BNP ne pouvait plus avoir de traders, elle sous-traiterait ce service à des banques à l'étranger et c'est à elles qu'elle verseraient ce milliard.
