Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 43
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La difficulté est de savoir à partir de quel niveau l'assiette de cette taxe, qui devait être une flat tax au départ, commencera à être fragilisée et son rendement déscroîtra. Personne n'est capable de le dire. Nous considérons qu'à 8 %, l'effort supplémentaire qui est demandé est suffisant. C'est la raison pour laquelle je propose d'adopter cet amendement.
(L'amendement n° 43 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
