Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 43
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui majore de deux points le forfait social pour le porter à 8 %.
Le Sénat l'avait fait passer à 11 % pour compenser la suppression de la taxe sur les contrats d'assurance – il fallait bien trouver le milliard d'euros manquant. Dès lors que nous n'avons pas accepté la proposition du Sénat de supprimer la taxe sur les contrats d'assurance, il n'est pas nécessaire de le maintenir à 11%.
