Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 7, amendement 36
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur.
