Amendement N° 36 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 7
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au IV du même article 85, le montant : « 151 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 161 millions d'euros » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.
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