Intervention de Patrick Bloche

Sur le fond, nous partageons évidemment tous le souci de transparence qui a conduit nos collègues à déposer ces amendements. Toutefois, si nous décidons de faire appel à un organisme qualifié, indépendant, pour qu'il définisse une méthodologie, nous devrons amender le projet de loi, et ce n'est plus deux ans, mais sans doute trois, qu'il nous faudra pour sortir de la situation actuelle.

J'observe néanmoins que tous les amendements qui ont été déposés contribuent à notre réflexion future. On peut en effet s'interroger sur la manière dont les barèmes sont établis à partir d'études payées par certains des membres de la commission de la copie privée… Bref, ces mécanismes ont vécu, et plus de transparence s'impose.