Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur Valax, le soutien peut être public puisqu'il ne s'agit pas d'un vote. On ne demande pas un référendum honteusement, sous le sceau du secret !

Monsieur Vanneste, je doute que le système suisse soit idéal : bien des responsables suisses vous le diraient, il peut ouvrir la voie au populisme, comme on l'a vu récemment, mais aussi paralyser la décision politique.

Cela étant, si le texte proposé me paraît globalement équilibré – bien qu'on puisse se demander pourquoi, par rapport aux débats parlementaires de 2008, on est passé de 4 à 4,5 millions d'électeurs –, je regrette que notre Constitution, à la différence de celle de la Suisse, n'autorise pas un « référendum veto ». Elle empêche au contraire de soumettre au référendum d'initiative populaire l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an. Ne serait-il pas légitime qu'en démocratie les mandants reprennent le mandat qu'ils ont consenti si la loi votée contrevient à leurs souhaits ?

Enfin, il n'y a pas lieu de craindre que le texte ne soit pas appliqué, car nos concitoyens, de plus en plus désireux de s'exprimer, nous demanderont de le leur permettre. Le seuil de 20 % de parlementaires ne sera pas hors de portée : les députés, à tout le moins, seront interpellés dans leurs circonscriptions. Au demeurant, il n'est pas souhaitable de recourir trop souvent au référendum, car l'exemple suisse montre que cela use la démocratie.