Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable.

Ces amendements visent à exempter des épreuves de vérification des connaissances les médecins et pharmaciens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation qui sont candidats à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie dans notre pays, du fait qu'il peut paraître inutile de vérifier les connaissances de praticiens étrangers déjà titulaires d'un diplôme français de spécialisation. Toutefois, ces diplômes ont été délivrés dans le cadre de coopérations bilatérales en matière de formation médicale : ils ne peuvent, de ce fait, être substitués aux épreuves de vérification des connaissances.

Le dispositif actuel d'autorisation d'exercice est le fruit d'une concertation qui a été menée tout au long de l'année 2006 avec l'ensemble des acteurs concernés. Sa pierre angulaire est la vérification des connaissances théoriques et pratiques, laquelle est garante de la qualité des soins dispensés. Tout médecin étranger non titulaire d'un diplôme de médecine français ou d'un pays membre de l'Union européenne doit se soumettre à ces épreuves pour être autorisé à exercer.

J'ajoute que les praticiens installés en France depuis longtemps peuvent ainsi passer un simple examen au lieu d'un concours, les titulaires de DIS étant nombreux parmi les lauréats de ces épreuves.

Enfin, dans le cadre du présent projet de loi, j'ai proposé de porter à trois le nombre de tentatives dont cet examen peut faire l'objet, afin d'augmenter les chances de réussite des candidats, ce qui bénéficiera aux titulaires de DIS.