Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendements 1035 355
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a été adopté par la commission en dépit des réserves que j'avais formulées.
Il me semblait en effet qu'en validant, au profit de médecins et de pharmaciens étrangers souhaitant exercer en France, le diplôme inter universitaire de spécialisation accordé dans le cadre d'accords de coopération, on encouragerait la fuite des cerveaux tout en créant une forme d'inégalité devant l'accès à la médecine.
Seules 150 à 200 personnes étant concernées, il m'a paru que la mesure d'équilibre consisterait à leur demander simplement de passer un examen. La commission a souhaité au contraire, par cet amendement, que les personnes ayant obtenu un diplôme inter universitaire de spécialisation, totalisant trois ans de fonction au-delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi, soient « réputées avoir satisfait à ces épreuves ».
