L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (nos 3792, 3922).
La parole est à M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires sociales.