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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Nous abordons l'examen d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

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