Intervention de Olivier Dussopt

D'abord, je tiens à remercier M. le ministre. En effet, la réserve des votes a, pour une fois, un effet positif puisqu'elle nous permet de défendre des amendements qui auraient dû tomber dans le cadre de la procédure habituelle !

Ensuite, dans le droit fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à cette tribune, je rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 29 avril 2010 une résolution 1728 intitulée « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité du genre » ; que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté le 15 juin 2011, avec la voix de la France, une résolution affirmant l'égalité entre les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ; et que le Parlement européen a, lui aussi, adopté, le 27 septembre 2011, une résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Cela montre que, même avec la voix de la France, les sujets ne sont pas traités de manière conjointe, y compris dans l'intitulé des différentes résolutions, et qu'il y a matière à des discriminations différentes selon le sexe, l'orientation sexuelle ou encore l'identité de genre, sujet encore peu appréhendé. C'est aussi un défi à relever que de faire comprendre et accepter par la société les problèmes que rencontrent les personnes qui changent d'identité sexuelle.