Intervention de Martine Billard

Nous proposons d'ajouter l'identité de genre à la liste des motifs de discrimination.

J'ai entendu ce qu'a dit tout à l'heure Christian Kert, au nom de l'UMP. Pour lui – je pense ne pas déformer ses propos – il est difficile de cautionner une hiérarchie entre les discriminations et une discrimination reste une discrimination. C'est exactement ce que je pense pour la discrimination au motif de l'identité de genre et c'est pourquoi je défends cet amendement. Nous ne souhaitons pas établir de hiérarchie entre les discriminations et nous voulons reprendre la définition contenue dans le code pénal. Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi certaines discriminations peuvent être pénalement répréhensibles, tandis que d'autres ne le sont pas – je pense aux propos appelant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Votre argument, monsieur Kert, portait sur la liberté de la presse. Cela étant, les quelques plaintes déposées contre des propos sexistes ne visaient pas la presse, mais la publicité. Je fais partie du mouvement féministe depuis mon plus jeune âge, mais à ma connaissance, il n'y a pas eu de plainte contre la presse pour propos sexistes, à l'exception des publicités.

Aujourd'hui, notamment du fait d'internet, les incitations à la discrimination et à la haine, en particulier à la discrimination en fonction de l'identité de genre, se multiplient. Il nous semble donc fondamental d'inclure cette notion, mais cela n'a rien à voir avec la liberté de la presse, laquelle, de la même manière, n'est pas mise en cause par les poursuites qu'elle peut encourir pour d'autres formes de discrimination. À ce propos, il faudra m'expliquer pourquoi certaines discriminations, comme l'identité de genre, porteraient atteinte à la liberté de la presse, et d'autres non.