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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je suis un peu étonnée par les propos du ministre et par ceux de Christian Kert.

Actuellement, la loi sur la presse prévoit de réprimer les propos qui provoquent à la haine ou à la violence. Vous ne voulez pas y ajouter la discrimination. C'est surprenant, car souvent, l'appel à la discrimination va de pair avec l'appel à la violence et à la haine. Dans ce cas, il faudrait utiliser cet argument pour toutes les discriminations. Je ne vois pas pourquoi il y aurait, en l'occurrence, deux poids, deux mesures.

En dehors du fait qu'il comporte une petite erreur de rédaction, la discussion sur l'article 1er ne porte pas sur ce point. Pour nous, l'objet du débat est d'inscrire dans le texte l'ensemble des discriminations, sans les limiter.

(Le vote sur l'amendement n° 12 est réservé.)

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