Intervention de Christian Kert

Je regrette que les syndicats de la presse n'aient pas répondu à votre invitation, car il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er.

La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commission : selon nous, élargir la notion d'incitation à la discrimination incluse dans le champ de l'article 24 de la loi de 1881, c'est, madame la rapporteure, la porte ouverte à de multiples revendications susceptibles d'aboutir à une totale anesthésie du débat public. Mais, compte tenu de votre honnêteté intellectuelle, je suis intimement persuadé que ce n'est pas ce que vous souhaitez.

Je me range volontiers, au nom de notre groupe, à la proposition de M. le ministre, et je vous assure que cela n'altère pas le deuxième point derrière lequel nous avons accepté de nous ranger, car il s'agit de dignité humaine – et sur ce point, nous vous rejoignons.