Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Sécurité du transport aérien civil — Article 1er, amendement 6
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Le Gouvernement étant défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées, à la proposition de loi, vous comprendrez qu'il émet un avis défavorable sur cet amendement. Il fera de même sur les amendements suivants.
(Les votes sur l'amendement n° 6 et l'article 1er sont réservés.)
